Articles de fond 

 

Généralités  - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels (31/08/2020):  Avis CNC 2020/09 du 08 juillet 2020.

 

Covid 19 - Augmentation des seuils d'insaisissabilité (07/07/2020): Loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité.  

 

Covid 19 - Exonération fiscale des indemnités (07/07/2020): Loi du 29 MAI 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison
de la pandémie du COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 11 juin 2020.

 

Covid 19 - Suspension des délais de préavis (01/07/2020): Durée de préavis et suspension du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID - 19.

 

Covid 19 - Soutien au secteur du tourisme (27/06/2020):  Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

 

Société - Mesures du Gouvernement et de la SOGEPA pour les TPE et PME (01/06/2020):   Mesures d'accompagnement et de soutien pour les PME et les sociétés de moins de 10 personnes.

 

Covid 19 - Informations dans les comptes annuels (01/06/2020):   Informations dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion sur les conséquences financières de la crise.

 

Général - Les ratios de solvabilité (01/06/2020):   Explications sur le calcul des ratios de solvabilité. 

 

Covid 19 - Sursis temporaire en faveur des entreprises - Mise à jour (01/06/2020):   Arrêté royal n°15 relatif au sursis temporaire des entreprises - des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du Covid 19.

 

Covid 19 - Sursis temporaire en faveur des entreprises (30/04/2020):   Arrêté royal n°15 relatif au sursis temporaire des entreprises - des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du Covid 19.

 

Général - Loi dite de réparation (13/05/2020):   Ce qui change pour les libéralités, les rapports de gestion, l'organisation des AG, délégation à la gestion journalière, statuts et acte constitutif...

 

Général - Nomination des Administrateurs (13/05/2020):   Rappel sur les obligations en terme de publicité (BCE - Moniteur belge, UBO).

 

Covid 19 - Arrêté du Gouvernement wallon (13/05/2020):   Arrêté du Gouvernement wallon sur le report des Assemblées générales dans le cadre du Covid 19.

 

Covid 19 - Modalités de report des Assemblées générales (30/04/2020):  Régime optionnel pour toutes les Assemblées générales des sociétés et des associations - report jusqu'au 30 juin 2020.

 

Général - Annulation de la loi sur le travail associatif (30/04/2020): Maintien des effets de la loi pour les prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2020 – Retour au régime fiscal de l’économie collaborative.

 

ASBL - Comptabilité simplifiée et règles d'évaluation (30/04/2020):   Avis 2020/05 de la Commission des Normes Comptables.

 

Covid 19 - Garantie d'état pour certains crédits (23/04/2020):  Arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus.

 

Covid 19 - Modalités de report des Assemblées générales (18/04/2020):  Régime optionnel pour toutes les assemblées générales des sociétés et des associations qui se tiennent entre le 1er mars 2020 et le 3 mai 2020 inclus ou doivent être convoquées durant cette
période.

 

ASBL - Modalités de vote en Assemblée générale (15/04/2020):  Le Code des sociétés et des associations introduit une précision importante en matière de délibération lors des assemblées générales des associations sans but lucratif (asbl).

 

CSA - Nouveau code des sociétés et des associations (30/09/2019):  A quoi faut-il être attentif? Qu'est-ce que ça va changer concrètement? ... Toutes les réponses à vos questions, expliqué de manière claire et concise ⇒ Document sur demande.

 

Informations sur les mesures générales prises dans le cadre de la Pandémie COVID-19 : https://www.info-coronavirus.be/

 

Informations sur les mesures économiques : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses

 

Informations quant aux mesures de soutien financier (fiscal) : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

 

Informations quant aux mesures relatives aux cotisations sociales : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

Informations quant au report des Assemblées générales : https://doc.ibr-ire.be/fr/Documents/actualites/a-la-une/COVID-19-modalites-d-organisation-des-AG-et-OA-AR-N4-du-9-avril-2020-modif-AR-28-04-2020.pdf

 

 

Site de la commission des normes comptables : https://www.cnc-cbn.be

 

Site de l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants): https://www.itaa.be 

 

Site de l’IRE (Institut des réviseurs d’entreprises): https://ibr-ire.be 

 

Site de l’ICCI (Centre d’information du révisorat d’entreprises) : https://www.icci.be 

 

Site de la Banque Nationale de Belgique : https://www.nbb.be

 

Site de la Banque Carrefour des Entreprises : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

 

Site du Moniteur belge : https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge